Inflation législative  et sécurité juridique

Le Département de Droit Privé Organise en collaboration avec l’Ordre des Avocats à Nador un Colloque International les 13 et 14 mai 2022 sur le thème : « Inflation législative et sécurité juridique»

Argumentaire :

La sécurité juridique est un principe général du droit qui se manifeste essentiellement au travers de la loi. Reconnue par les systèmes juridiques de plusieurs plusieurs pays, elle se définit comme «l’ensemble des règles visant à assurer la connaissance du droit applicable et la stabilité des situations juridiques». Historiquement, il s’agit d’un principe permettant de protéger les citoyens, les justiciables et les situations juridiques de tout arbitraire législatif.

La sécurité juridique porte le sens de la continuité dans les règles juridiques et dans les rapports de droit. Son but principal est le maintien de la stabilité des différentes situations juridiques et la protection du contrat. Elle vise à répandre la confiance dans le Droit et la sécurité entre les parties aux relations juridiques. Ainsi, "les citoyens peuvent agir en toute confiance sur la base des règles juridiques en vigueur connues par tous les acteurs de la société sans être exposés aux risques des changements juridiques ou revirements jurisprudentiels ou à des actions soudaines prises par les pouvoirs publics".

La sécurité juridique se réalise par le respect des attentes et des espérances légitimes des citoyens. Les justiciables, les parties aux contrats auront toujours des attentes raisonnables concernant l'exécution des obligations. Ainsi, la notion d’attente légitime apparaît comme le corolaire de la sécurité juridique, la violation de l’une implique la menace de l’autre.

La sécurité juridique ne contredit pas les exigences de la modernisation de la loi, de sa réforme, afin qu’elle puisse s’adapter au contexte en perpétuel évolution et la compatibilité avec les besoins sociaux et économiques. Il est donc, nécessaire que le développement continu du droit dans son évolution soit accompagné d’exigence de sécurité auxquelles les règles juridiques doivent se soumettre.

Mais si l'intervention législative est nécessaire pour accompagner l'évolution des relations au sein de la société, et pour encadrer les situations juridiques qu'elle génère, Cette production législative poussée à son excès cause un des maux du droit moderne qui est l’inflation législative. Cette dernière est définie comme étant l'augmentation du volume des lois, en nombre comme en longueur. Ce nouveauphénomène qui envahi le droit est souvent critiqué. C’est dans ce sens que Montesquieu écrivait : «Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles qu'on peut éluder affaiblissent la législation».

La modernité, la difficulté des rapports sociaux, la complexité augmentent la fréquence des lois et toute tentative de limiter leur nombre d'en connaître les dispositions, en raison de leur abondance et de leur dispersion, devient impossible. Ainsi, le phénomène d’inflation législative s’installe et devient une normalité dans cet empire éphémère qu’est le droit.

Les thématiques de ce colloque s’inscrivent autours des axes suivants:

Axe 1: La qualité de rédaction des textes normatifs et son rôle dans la lutte contre l’inflation juridique.

Axe 2: La codification comme technique pourlimiter l’éparpillement des textes juridiques.

Axe 3: Le rôle de la jurisprudence dans l’adaptation des textes juridiques aux nouveaux contextes et aux circonstances exceptionnelles.

Comité Scientifique :

• CHIHIB Mohamed, PES, FSJES, Oujda

• RHERROUSSE Fouzi, Professeur habilité, FSJES, Oujda

• ELBOUBEKRI Larbi, Professeur habilité, FSJES, Oujda

• SLASSI MOUTABIR Adil, Professeur habilité, FSJES, Oujda

• KOUIRITI Abdelhak, Professeur habilité, FSJES, Oujda

Comité d’organisation :

• Coordonateurs :

• CHIHIB Mohamed, PES, FSJES, Oujda

• SLASSI MOUTABIR Adil, Professeur habilité, FSJES, Oujda

• RHERROUSSE Fouzi, Professeur habilité, FSJES, Oujda

• KOUIRITI Abdelhak, Professeur habilité, FSJES, Oujda

• ELBOUBEKRI Larbi, Professeur habilité, FSJES, Oujda

• Membres :

• ROBIO Said, PES, FSJES, Oujda

• HAJJI Saliha, PES, FSJES, Oujda

• QAIDI Nadia, PES, FSJES, Oujda

• ABBOU Abdessamad, Professeur habilité, FSJES, Oujda

• BOUTAHRI Abderrazzak, Professeur habilité, FSJES, Oujda

• GHAZAL Ouarda, Professeur habilité, FSJES, Oujda,

• SAYEH Imane, Professeur habilité, FSJES, Oujda,

• ESSOUSSI Hassan, PESA, FSJES, Oujda

• AZOUGHAGH Hicham, PESA, FSJES, Oujda

• BENSRIA Mohamed, étudiant chercheur, FSJES, Oujda

• FATAH Rabii, étudiant chercheur, FSJES, Oujda

• BENAISSA Mohamed, étudiant chercheur, FSJES, Oujda

• SMAILI Mustapha, étudiant chercheur, FSJES, Oujda

• CHIKRI Sara, étudiante chercheure, FSJES, Oujda

• BOUAZZATI Abdelkrim, étudiant chercheur, FSJES, Oujda

• DERDOUR Zakaria, étudiant chercheur, FSJES, Oujda

• BELMEDAH Maroua, étudiante chercheure, FSJES, Oujda

• ALKHAYAT Fatima Zahra, étudiante chercheure, FSJES, Oujda

• ZAHRAOUI Naima, étudiante chercheure, FSJES, Oujda

• Lieu du colloque:

Salle des conférences, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’Oujda.

• Informations et renseignements:

Pour toutes informations sur le colloque, vous êtes invités à contacter le comité de coordination directement ou par l’envoi d’un mail à l’une des adresses suivantes: mohammed.chihib@ump.ac.ma ou adil.slassimotabir@ump.ac.ma